Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet https://conservatoire-botanique-alsace.fr/ (ci-après dénommé « le Site »), édité et géré par le Conservatoire Botanique d’Alsace. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 1 : Objet
Le Site a pour objet de présenter les activités du Conservatoire Botanique d’Alsace, de sensibiliser le public à la préservation de la biodiversité végétale en Alsace et de fournir des informations sur la flore locale. Il permet également aux utilisateurs de soutenir le Conservatoire en devenant membres.
Article 2 : Accès au Site
2.1 Accessibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
2.2 Interruption et modification
Le Conservatoire Botanique d’Alsace se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
Article 3 : Propriété intellectuelle
3.1 Droits d’auteur
L’ensemble du contenu du Site, incluant sans limitation les textes, graphiques, images, photographies, vidéos, logos, et icônes, est la propriété exclusive du Conservatoire Botanique d’Alsace ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
3.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse et préalable du Conservatoire Botanique d’Alsace.
Article 4 : Responsabilités
4.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa finalité et aux lois et règlements en vigueur
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du Conservatoire Botanique d’Alsace
4.2 Responsabilité du Conservatoire Botanique d’Alsace
Le Conservatoire Botanique d’Alsace s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Article 5 : Protection des données personnelles
5.1 Collecte et traitement des données
Le Conservatoire Botanique d’Alsace s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées principalement pour :
- Gérer les adhésions et les dons
- Envoyer des newsletters et des informations sur les activités du Conservatoire
- Améliorer les services et l’expérience utilisateur du Site
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Conservatoire Botanique d’Alsace par email ou par courrier postal.
Article 6 : Cookies
6.1 Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et collecter des informations statistiques. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le terminal de l’utilisateur.
6.2 Types de cookies utilisés
Le Site utilise différents types de cookies :
- Cookies techniques essentiels au fonctionnement du Site
- Cookies analytiques pour mesurer l’audience du Site
- Cookies de personnalisation pour améliorer l’expérience utilisateur
6.3 Gestion des cookies
L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant son navigateur Internet. Cependant, cela pourrait affecter la navigation et les fonctionnalités du Site.
Article 7 : Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Le Conservatoire Botanique d’Alsace n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve :
- Que les pages du Site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site
- De mentionner la source qui pointera directement sur le contenu visé
- Que l’établissement du lien ne soit pas fait à des fins commerciales ou publicitaires
Le Conservatoire Botanique d’Alsace se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas ses principes éthiques ou sa politique.
Article 8 : Adhésion et dons
8.1 Processus d’adhésion
L’adhésion au Conservatoire Botanique d’Alsace se fait via le formulaire en ligne disponible sur le Site. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
8.2 Paiements sécurisés
Les paiements pour les adhésions et les dons sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Le Conservatoire Botanique d’Alsace n’a pas accès aux données bancaires des utilisateurs.
8.3 Reçus fiscaux
Pour les dons éligibles, un reçu fiscal sera automatiquement généré et envoyé à l’adresse email fournie par le donateur.
Article 9 : Contenus et services spécifiques
9.1 Newsletter
Les utilisateurs peuvent s’abonner à la newsletter du Conservatoire Botanique d’Alsace via le Site. Ils peuvent se désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.
9.2 Espace membre
Les adhérents du Conservatoire Botanique d’Alsace ont accès à un espace membre personnalisé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
9.3 Ressources pédagogiques
Le Site peut proposer des ressources pédagogiques sur la botanique et la biodiversité. Ces ressources sont mises à disposition à des fins éducatives et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans autorisation.
Article 10 : Modification des CGU
Le Conservatoire Botanique d’Alsace se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une mention spéciale sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige résultant de l’application des présentes CGU.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter le Conservatoire Botanique d’Alsace à l’adresse suivante :
Conservatoire Botanique d’Alsace
2 Rue du Couvent, 67150 Erstein, France
Email : admin@conservatoire-botanique-alsace.fr
Téléphone : +33 2 98 30 20 47
En utilisant le Site https://conservatoire-botanique-alsace.fr/, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.